01
Erreurs de dimensionnement
Notes de calcul structure, descentes de charges, fondations : les erreurs provoquant des désordres structurels sont couvertes pendant 10 ans.
Assurance décennale
bureau d'études techniques.
La décennale est obligatoire pour la majorité des BET dès que vos études engagent la solidité de l'ouvrage. Structure, fluides, VRD, géotechnique, thermique : vérifiez votre obligation et obtenez votre attestation en 48 h.
Quels BET sont concernés
Quatre familles, quatre niveaux d'obligation.
01
BET structure & géotechnique
Décennale systématiquement obligatoire. Notes de calcul, plans EXE, dimensionnement fondations : ces études engagent directement la solidité de l'ouvrage au sens de l'article 1792.
02
BET fluides & thermique
Décennale obligatoire dès que les réseaux sont encastrés dans le gros œuvre ou que les études engagent la conformité réglementaire (RE2020). La biennale s'ajoute pour les équipements dissociables.
03
BET VRD & électricité
Décennale obligatoire pour les ouvrages de génie civil extérieur (voirie, réseaux, assainissement) et les installations électriques engageant la sécurité.
04
BET environnement & acoustique
RC Pro obligatoire. La décennale ne s'applique que si les études influencent directement la conception de l'ouvrage (acoustique ERP, études d'impact conditionnant le permis).
Garanties couvertes
Ce que couvre la décennale BET.
02
Non-conformité réglementaire
Études thermiques non conformes RE2020, acoustique hors norme, fluides sous-dimensionnés : les manquements rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
03
Défauts sur réseaux encastrés
Dimensionnement erroné de réseaux encastrés (chauffage, plomberie, électricité) : les études fluides engagent la décennale dès que les équipements sont liés au gros œuvre.
04
Études géotechniques défaillantes
Reconnaissance de sol insuffisante, erreur de dimensionnement fondations, non-détection de risques géologiques.
05
Défense juridique incluse
Frais d'avocat, expertise contradictoire et procédure en cas de mise en cause décennale : les frais de défense sont inclus dans le contrat.
06
Attestation par spécialité
L'attestation décennale BET précise les spécialités couvertes et peut être jointe à chaque contrat de mission ou dossier de consultation.
Spécialités les plus demandées
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Questions fréquentes
Décennale BET : vos questions.
01 Un bureau d'études techniques doit-il avoir une décennale ?
Oui, dès lors que les études du BET engagent la solidité de l'ouvrage ou son aptitude à la destination (article 1792 du Code civil). Cela concerne la majorité des BET structure, fluides (réseaux encastrés), géotechnique et thermique. L'absence de décennale est sanctionnée par 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
02 Quelles spécialités BET sont soumises à la décennale ?
Les BET structure (béton, charpente), géotechnique (fondations), fluides (réseaux encastrés), VRD (voirie, génie civil), thermique (conformité RE2020) et incendie/SSI sont généralement soumis. Les BET environnement, acoustique et paysage relèvent davantage de la RC Pro, sauf missions spécifiques.
03 Quelle différence entre décennale et RC Pro pour un BET ?
La décennale couvre pendant 10 ans après réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. La RC Pro couvre les erreurs et préjudices avant réception. Les deux sont complémentaires et regroupées sur un seul contrat.
04 Mon BET fait uniquement des études amont : décennale nécessaire ?
Si vos études se limitent strictement à la faisabilité, sans engagement constructeur, la décennale peut ne pas s'appliquer. Mais dès que vos notes de calcul influencent la conception de l'ouvrage, vous êtes qualifié de constructeur au sens de l'article 1792.
05 Comment obtenir une attestation décennale BET rapidement ?
Formulaire en ligne, devis sous 24 h ouvrées, attestation sous 48 h après signature. Elle précise vos spécialités couvertes et peut être jointe à vos dossiers de consultation.
06 Combien coûte une décennale BET ?
Les tarifs démarrent autour de 1 200 €/an pour un BET en auto-entrepreneur. Pour une TPE, comptez 2 500 à 5 000 €/an selon la spécialité. Le prix dépend du type d'études, du CA, de l'expérience et de la sinistralité.
Décennale BET