Vous dirigez un bureau d'études géotechnique ? Vos études de sol, vos sondages et vos préconisations de fondations engagent la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans. Un courtier spécialisé calibre votre contrat sur vos missions réelles (G1 à G5) et vous délivre une attestation sous 48 h.
Le bureau d'études géotechnique intervient sur l'ensemble du cycle d'un projet de construction pour caractériser le sol et sécuriser les fondations. Ses missions sont encadrées par la norme NF P94-500 Et se déclinent en cinq niveaux : G1 (étude géotechnique préalable), G2 (étude géotechnique de conception : phases AVP, PRO et DCE/ACT), G3 (étude et suivi géotechniques d'exécution), G4 (supervision géotechnique d'exécution) et G5 (diagnostic géotechnique).
En pratique, le BET géotechnique réalise des études de sol, de la reconnaissance géotechnique (sondages carottés, sondages destructifs, fouilles), des essais in situ (essais pressiométriques, pénétrométriques, scissométriques), des essais de laboratoire Et produit les préconisations de fondations (superficielles, profondes, pieux, micropieux, radiers). Le BET gère également les risques liés aux mouvements de terrain Retrait-gonflement des argiles, glissements, cavités souterraines, remontées de nappe phréatique.
Dès lors que les études géotechniques engagent la solidité de l'ouvrage — ce qui est le cas de toute préconisation de fondation — la décennale est obligatoire Au titre de l'article 1792 du Code civil. L'article L241-1 du Code des assurances impose sa souscription avant l'ouverture de chaque chantier. L'absence de couverture est sanctionnée par 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Pour les missions G1 strictement préalables, la RC Pro reste obligatoire, la décennale ne s'appliquant qu'aux missions engageant la conception des fondations.
Faisabilité, pré-dimensionnement, chiffrage des lots techniques.
Hypothèses de calcul, notes de synthèse, choix des systèmes.
Dimensionnement final, notes de calcul réglementaires, CCTP.
Plans d'exécution détaillés, schémas, calepinage, détails.
Visa des plans entreprise, suivi d'exécution, OPR, réserves.
En mission amont, vous définissez les principes techniques. Les risques sont conceptuels : erreur d'hypothèse, mauvais choix de système, oubli d'une charge. Les garanties classiques couvrent, mais les exclusions-type visent les calculs incomplets.
En mission EXE, chaque erreur de cote peut entraîner un sinistre. Les primes sont 30 à 60 % supérieures à l'amont, et les assureurs demandent systématiquement une procédure de visa interne.
Missions G1 à G5 selon la norme NF P94-500, études de sol, sondages carottés et destructifs, essais pressiométriques, pénétrométriques et de laboratoire : votre dossier est traité par un courtier qui comprend la chaîne d'intervention géotechnique et calibre la décennale en conséquence.
Un BET géotechnique qui réalise une mission G1 (étude préalable) n'a pas la même exposition décennale qu'un BET en mission G3/G4 (études de projet et suivi d'exécution). Nous distinguons précisément le périmètre de vos missions pour éviter la sur-assurance ou la sous-couverture.
Un formulaire, une équipe dédiée. Devis sous 24 h ouvrées, attestation décennale et RC Pro sous 48 h après signature, prête à joindre à chaque contrat de mission ou dossier de consultation.
Création de cabinet, sortie de salariat d'un grand bureau de géotechnique, reconversion depuis le BTP : les assureurs spécialisés étudient ces profils manuellement, là où la souscription en ligne refuse faute de bilan ou d'historique de chantier.
Couverture des dommages issus de vos études de sol et préconisations de fondations qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception : erreurs de dimensionnement fondations, tassements différentiels, défauts de reconnaissance géotechnique.
Prise en charge des erreurs, omissions et préjudices financiers causés à vos clients ou à des tiers pendant vos missions d'études de sol, avant réception : retard de livraison d'un rapport G2, erreur d'interprétation d'un essai pressiométrique, mauvais conseil sur le type de fondation.
Frais d'avocat, d'expertise et de procédure en cas de mise en cause amiable ou judiciaire liée à une étude de sol contestée, un sinistre fondation ou un litige technique entre intervenants.
Couverture des missions G1 (études préalables) et G5 (diagnostic géotechnique) : avis sur la faisabilité géotechnique, identification des risques naturels, diagnostic sur un ouvrage existant présentant des désordres liés au sol.
Pertes d'exploitation, préjudices financiers et privation de jouissance consécutifs à un dommage matériel couvert : retard de chantier dû à une reprise de fondation, surcoûts de terrassement liés à une nappe non détectée, impossibilité d'utiliser un sous-sol inondé.
Missions G3 (étude et suivi d'exécution) et G4 (supervision d'exécution) couvertes : adaptation des fondations en cours de chantier, suivi des terrassements, validation des niveaux d'assise, contrôle de la conformité des travaux géotechniques.
Campagne de sondages insuffisante sur un terrain hétérogène : les fondations superficielles préconisées ne sont pas adaptées au sol réel. Tassements différentiels constatés après livraison, fissures structurelles majeures, reprise en sous-œuvre par micropieux. Décennale BET géotechnique engagée au titre de l'étude de sol.
Dimensionnement des pieux basé sur des essais pressiométriques mal interprétés : capacité portante surestimée, tassements excessifs sous charge réelle. Reprise des fondations profondes et renforcement de la structure. Responsabilité décennale du BET géotechnique engagée sur la note de calcul.
Nappe phréatique non identifiée lors de la reconnaissance géotechnique. Inondation du sous-sol en phase chantier puis infiltrations récurrentes après livraison. Mise en place d'un cuvelage non prévu, pompage permanent, préjudice d'exploitation du maître d'ouvrage imputable au BET géotechnique.
Je réalise principalement des missions G1 et G2 en maison individuelle. Mon ancien contrat ne distinguait pas les niveaux de mission et je payais une prime surdimensionnée. Le courtier a recalibré mon assurance sur mes missions réelles, avec une économie de 30 % à couverture équivalente.
Nous avons eu un sinistre sur un terrain argileux : tassements différentiels sur un pavillon. L'assurance a pris en charge l'expertise contradictoire et la reprise en sous-œuvre sans discussion sur le périmètre couvert. C'est exactement ce qu'on attend d'un contrat bien calibré.
En sortie de salariat d'un grand groupe de géotechnique, impossible de trouver une assurance en ligne. Le courtier a présenté mon dossier manuellement et j'ai obtenu mon attestation en 48 h. J'ai pu signer ma première mission dès la semaine suivante.
Oui, dès lors que les études de sol engagent la solidité de l'ouvrage. C'est le cas de toute mission incluant une préconisation de fondation (missions G2, G3, G4 selon la norme NF P94-500). L'article 1792 du Code civil qualifie le géotechnicien de constructeur au même titre qu'un entrepreneur ou un maître d'œuvre, et l'article L241-1 du Code des assurances impose la souscription d'une décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Pour une mission G1 strictement préalable, sans engagement constructeur, la décennale peut ne pas s'appliquer, mais la RC Pro reste obligatoire.
Les contrats démarrent à 1 290 € par an pour un auto-entrepreneur ou un BET géotechnique en création avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 k€, décennale incluse. Pour une TPE (CA 50 à 200 k€), comptez à partir de 2 790 € par an, et à partir de 5 500 € par an pour une PME au CA supérieur à 200 k€. Ces tarifs regroupent la RC Pro et la décennale sur un seul contrat, avec défense-recours juridique incluse. Le prix dépend du volume de missions, du type d'ouvrages étudiés et de votre sinistralité passée.
Toutes les missions définies par la norme NF P94-500 : G1 (étude géotechnique préalable : étude de site, principes généraux de construction), G2 (étude de conception : AVP, PRO, DCE/ACT), G3 (étude et suivi d'exécution), G4 (supervision géotechnique d'exécution) et G5 (diagnostic géotechnique). Le contrat couvre les études de sol, la reconnaissance géotechnique, les sondages, les essais in situ, les essais de laboratoire et les préconisations de fondations.
La mission G1 est une étude préalable qui identifie les risques géotechniques majeurs et donne des principes généraux de construction, sans dimensionner les fondations. La responsabilité engagée relève principalement de la RC Pro. Les missions G2, G3 et G4 incluent le dimensionnement des fondations et le suivi d'exécution : elles engagent directement la solidité de l'ouvrage et déclenchent l'obligation de décennale. Nous calibrons votre contrat selon la répartition réelle de vos missions.
Oui. Les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles, aux glissements de terrain, aux cavités souterraines et aux remontées de nappe phréatique sont couverts dès lors qu'ils résultent d'une erreur, d'une omission ou d'une insuffisance dans l'étude géotechnique. C'est le cas par exemple d'une campagne de sondages insuffisante qui n'a pas détecté une zone argileuse sensible, ou d'une absence de recommandation de fondation profonde sur un terrain à risque de retrait-gonflement.
Oui. Les contrats pour création d'activité sont proposés dès le premier jour, avec un tarif calé sur un chiffre d'affaires prévisionnel et une déclaration des missions exercées. Le courtier présente votre dossier à des assureurs qui acceptent les profils débutants, y compris les ingénieurs en sortie de salariat d'un grand bureau de géotechnique ou les créations de cabinet. Les plateformes de souscription en ligne refusent souvent ces profils faute d'historique.
Trois niveaux de risque. <strong>Pénal</strong> : 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). <strong>Civil</strong> : responsabilité personnelle illimitée sur le patrimoine du dirigeant pendant 10 ans après réception, avec recours possible du maître d'ouvrage et des autres intervenants. <strong>Commercial</strong> : les maîtres d'ouvrage et les marchés publics exigent l'attestation avant toute commande. La souscription est prioritaire dès la première mission engageant le dimensionnement des fondations.
Après réception de votre formulaire de demande, un devis vous est envoyé sous 24 h ouvrées. Une fois la proposition validée et le paiement confirmé, votre attestation (décennale + RC Pro) est émise sous 48 h. Elle précise les missions géotechniques couvertes (G1 à G5) et peut être jointe à vos contrats de mission, dossiers de consultation ou marchés publics dès sa réception.
Le géotechnicien est responsable des dommages résultant d'une erreur, d'une insuffisance ou d'une omission dans son étude de sol ou ses préconisations de fondations. En cas de tassements différentiels, de fissures structurelles ou de désordres liés au sol, sa responsabilité décennale peut être engagée au titre de l'article 1792 du Code civil. La charge de la preuve est inversée : c'est au géotechnicien de démontrer que le dommage n'est pas imputable à son étude. L'assurance décennale prend en charge la réparation du sinistre et les frais d'expertise.
Le BET géotechnique intervient en amont sur la caractérisation du sol et le dimensionnement des fondations. Le BET structure intervient sur le dimensionnement de la superstructure (béton armé, charpente, planchers). Les deux sont soumis à la décennale et à la RC Pro, mais leurs profils de risque diffèrent : le géotechnicien porte un risque lié à l'aléa du sol (hétérogénéité, nappe, argiles), le structuriste porte un risque de calcul sur des matériaux connus. Les deux BET interviennent souvent sur le même projet et conservent chacun leur propre assurance.
