RC exploitation : protéger l'entreprise dans son fonctionnement
La responsabilité civile exploitation (RCE) couvre les dommages causés à des tiers en dehors de l'exécution même de la prestation intellectuelle. C'est l'assurance « du fonctionnement » de l'entreprise.
Ce que couvre la RCE pour un BET
- Un visiteur tombe dans les locaux du BET et se blesse
- Un salarié du BET renverse de l'eau sur l'ordinateur d'un client lors d'une réunion sur site
- Un dégât des eaux dans les bureaux endommage le matériel d'un client
- Le BET organise une réunion technique et un participant chute dans l'escalier
La RCE est l'équivalent professionnel de l'assurance multirisque habitation pour la sphère pro. Elle est presque toujours incluse dans un contrat multirisque pro (locaux + matériel + RCE).
RC Pro : protéger contre les fautes dans la prestation
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages résultant d'une faute, erreur ou omission dans l'exécution même de la prestation intellectuelle. C'est l'assurance « des prestations » du BET.
Ce que couvre la RC Pro pour un BET
- Erreur de calcul dans une étude qui cause un préjudice financier au client (sans atteinte à la solidité de l'ouvrage)
- Retard dans la livraison d'études qui retarde le chantier
- Manquement à un devoir de conseil
- Diffamation involontaire dans un rapport d'expertise
La RC Pro intervient pour les préjudices non couverts par la décennale — c'est-à-dire les dommages qui ne portent pas atteinte à la solidité ou la destination de l'ouvrage. Voir aussi notre comparatif RC Pro vs décennale.
Tableau récapitulatif
Synthèse des deux garanties côte à côte :
Origine du dommage
- RCE : dommage dans le cadre de l'exploitation (locaux, personnel, événement physique)
- RC Pro : dommage résultant de la prestation intellectuelle (étude, conseil, expertise)
Type de préjudice typique
- RCE : dommage corporel (blessure), matériel (bris d'équipement)
- RC Pro : préjudice financier (surcoût, retard, perte d'exploitation)
Lien avec la décennale
- RCE : aucun lien, garantie purement « exploitation »
- RC Pro : couvre les fautes sans atteinte décennale (la décennale couvre le reste)
Inclus dans le contrat type ?
- RCE : oui, presque toujours incluse au multirisque pro
- RC Pro : souvent un contrat dédié, ou une extension
Les BET ont besoin des DEUX garanties
Contrairement à une idée reçue, RCE et RC Pro ne sont pas substituables. Un BET a besoin des deux pour être complètement couvert :
- RCE pour les incidents physiques du quotidien (locaux, équipements, visiteurs)
- RC Pro pour les fautes dans la prestation intellectuelle (études, calculs, conseils)
- Décennale pour les dommages à l'ouvrage construit
Beaucoup de BET pensent qu'avoir une décennale suffit. Faux : la décennale ne couvre que les dommages structurels à l'ouvrage, pas les préjudices financiers liés à une faute professionnelle, ni les dommages matériels du quotidien.
Tarifs typiques RCE et RC Pro pour un BET
Les tarifs varient selon le chiffre d'affaires et la spécialité :
RCE (souvent dans le multirisque pro)
- BET TPE (CA < 100 k€) : 400 à 800 €/an (multirisque pro complet)
- BET PME (CA 100-500 k€) : 800 à 1 500 €/an
- BET ETI (CA > 500 k€) : 1 500 à 3 500 €/an
RC Pro (contrat dédié)
- BET TPE (CA < 100 k€) : 600 à 1 200 €/an
- BET PME (CA 100-500 k€) : 1 500 à 3 500 €/an
- BET ETI (CA > 500 k€) : 3 500 à 8 000 €/an
Souscription souvent groupée avec la décennale chez un assureur spécialisé BET, pour optimiser les primes et simplifier la gestion. Voir nos tarifs détaillés.
Cas pratique : un sinistre typique RC Pro
Un BET fluides dimensionne un système de climatisation pour un bâtiment de bureaux. Il commet une erreur de calcul sur la puissance frigorifique. Le système est installé selon ses spécifications.
Conséquences :
- Le système est sous-dimensionné mais fonctionnel (pas de défaut décennal car l'ouvrage n'est pas impropre à sa destination)
- Le client doit installer un système d'appoint, surcoût 18 000 €
- Le client se retourne contre le BET pour ce préjudice financier
Dans ce cas : la décennale ne joue pas (pas d'atteinte à la solidité ou destination), mais la RC Pro indemnise le surcoût. Sans RC Pro, le BET aurait dû payer les 18 000 € sur ses fonds propres.